Charte de confidentialité des données personnelles

Cette Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs (ci-après le « CLIENT ») du site internet https://petroneparis.pro (ci-après le « SITE »), et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société Pétrone.

Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 

La présente charte (la "Charte") détaille la politique de Pétrone en matière de données personnelles et de cookies.

Cette Charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles Pétrone collecte vos données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, de l'utilisation qui en est faite et de vos droits respectifs. Elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par Pétrone lors de votre/vos interaction(s) avec nous.

Pétrone, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

Etant donné qu’il s’agit d’un sujet important, nous vous invitons à lire la Charte attentivement dans son intégralité pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles. Cette Charte édicte les règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données.

Quand nous faisons référence à notre Plateforme, nous visons un des canaux et/ou moyens numériques, et/ou physiques, que vous pouvez utiliser pour interagir avec nous via le site internet, www.petroneparis.pro (le "Site"), Whatsapp, les magasins physiques de Pétrone ou par courrier.

Pétrone désigne le programme de fidélité proposé par la société Pétrone et dont les conditions générales d’utilisation sont disponibles au lien suivant :  https://petroneparis.pro/pages/fidelite-parrainage

Lors de l’utilisation de notre Plateforme, Pétrone peut être amené à traiter des données personnelles vous concernant, que vous nous avez fournies, ou que nous avons recueillis lors de votre/vos interaction(s) avec nous.

Dès lors que vous utilisez notre Plateforme, vous êtes soumis à la Charte alors en vigueur et signifiez que vous acceptez cette dernière. Etant donné que nous pouvons modifier notre Charte à tout moment selon les conditions prévues à l’Article 6, nous vous invitons à la vérifier avant chaque utilisation de notre Plateforme.

Les responsables du traitement de vos données personnelles est : Pétrone, SARL, ayant son siège social au 5 rue Joseph Sentous 32550 Pessan, France. Immatriculée au RCS de Auch sous le numéro Auch B 839870177.

C’est ainsi que nous assurons la prise en charge du traitement et de la protection de vos données personnelles.

Par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous pouvez être invité à communiquer à Pétrone des données personnelles par exemple dans le cadre de la création de votre client et/ainsi que de votre adhésion au programme de fidélité, de commandes de produits ou d’une inscription à la newsletter.

Pétrone peut également être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique "Cookies" ci-dessous.

Les données que nous collectons et utilisons, varient en fonction des produits, services ou fonctionnalités dont vous souhaitez disposer. Les données personnelles, que nous recueillons ou que vous décidez de nous fournir, regroupent en particulier :

• des données d’identification, telles que votre prénom, nom, numéros de téléphone, adresse de votre domicile, adresse e-mail ;
• des données de paiement, telles que des données de carte de paiement, des données relatives à vos achats, commandes ou retours ;
• des données relatives à vos achats en ligne ou en magasin telles que le produit, la taille du produit, la quantité ;
• des données sur vos goûts et préférences, telles que vos préférences sur nos collections, vos préférences de couleurs, vos habitudes ;
• des données de navigation sur ou à partir de votre dispositif électronique telles que la date, heure de connexion et/ou de navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP, l’identification de connexion et le suivi des pages vues.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de différents droits concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés directement et à tout moment en nous contactant à l'adresse petrone@petroneparis.pro ou par voie postale à : Pétrone – 5 rue Joseph Sentous 32550 Pessan, en indiquant simplement le motif de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer.

Une fois votre demande réceptionnée, nous nous engageons à la traiter et à y répondre avec diligence dans un délai maximum de 30 jours. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité ou d’un autre justificatif. Les droits dont vous bénéficiez sont les suivants :

·       Le droit d’accès : Le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous. Si votre demande est injustifiée ou abusive, nous pourrons vous facturer des frais relatifs à cette demande.

·       Le droit de rectification : Le droit de demander la correction des données personnelles erronées que nous avons sur vous. Si vous avez un compte client, vous avez la possibilité d’accéder à la section correspondant à vos données personnelles afin de les modifier ou mettre à jour. Vous devrez vous assurer que ces données sont vraies et exactes. De même, vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de ces données. Nous vous rappelons également qu’en principe vous ne devez communiquer que vos propres données personnelles et non pas celles d’un tiers. Tout dommage ou perte causé suite à une communication d’information inexacte ou incomplète dans nos formulaires de collecte de données relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur de notre Plateforme.

·       Le droit à l’effacement : Le droit de demander la suppression de vos données, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

·       vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités

·       vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant de poursuivre le traitement de vos données personnelles,

·       vous avez exercé votre droit d’opposition de manière valable,

·       le traitement de vos données n’est pas légal,

·       ou vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Il existe néanmoins des cas où vous ne pouvez pas exercer votre droit à l’effacement, même si une desdites conditions est remplie (respect d’une obligation légale, la contestation/ l’exercice/la défense d’un droit en justice).

·       Le droit d’opposition : Le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime de vos données personnelles. Le cas échéant nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous disposons d’un motif légitime de continuer à traiter vos données. Si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit de vous y opposer sans avoir à vous justifier.

·       Le droit à la limitation du traitement : Le droit de demander, durant le délai d’examen d’une demande de rectification, d’opposition ou de suppression, le gel temporaire de l’utilisation de tout ou partie de vos données. Pendant ce délai, nous ne pourrons plus utiliser ces données, mais devrons les conserver.

·       Le droit à la portabilité : Si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement ou l’exécution du contrat et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés, vous aurez le droit de demander la réception des données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, afin de pouvoir les transférer à une autre entité, pourvu que cela soit techniquement possible.

·       Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation applicable.

En France, l’autorité de contrôle est la suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tel +33(0)1 53 73 22 22.

Vous disposez aussi du droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour tout traitement basé sur le consentement. Pour vous désinscrire de notre newsletter, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement présent sur chaque e-mail.

Le tableau suivant vous permet de comprendre quelles sont les utilisations de vos données personnelles par Pétrone (la "finalité") et le fondement juridique (la "base légale") :

Les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

• L’équipe de Pétrone (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• Les prestataires externes chargés de la gestion du SITE et de son hébergement
• Les prestataires externes chargés de la logistique, du transport et de la livraison des produits que vous avez commandés ;
• Les prestataires externes gérant les moyens de paiement du SITE
• Les prestataires externes d’envoi d’emails
• S’il y a lieu, les juridictions concernées : médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• Les prestataires externes susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
  
  Vos Données ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues, à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

En tout état de cause, il n'y a pas de transfert hors Europe et le Groupe Pétrone ne transmet pas vos données personnelles sauf :

• Si Pétrone doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
• Si Pétrone est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative, des organismes publics de lui communiquer les informations,
• Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

Pétrone attache la plus grande importance à la protection et à la sécurité de ses systèmes et a mis en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été instaurées à cet effet.

Pétrone ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données sont centralisées chez les prestataires suivants :

• Ionos, en France
• Shopify, au Canada

Le site https://petroneparis.pro dispose d’un certificat SSL, matérialisé par le https, garantissant la sécurité des connexions à notre serveur et de toutes les transactions bancaires.

Les informations bancaires de nos Clients ne sont jamais en la possession de Pétrone. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire PayPlug.

Pétrone et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de Données à caractère personnel et de la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des Données (RGPD).

Nous ne conservons vos Données que le temps nécessaire pour réaliser les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité.

Nous conservons vos données pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale en base d’archives, et ce, à des fins probatoires, pour l’ensemble des finalités suivantes :

·      Gérer l’exécution des contrats (gestion de la commande, de la livraison, de l’exécution des services ou fourniture du bien, des factures et des paiements), y compris le programme de fidélité Pétrone

·      Gérer l’envoi des mails de confirmation de commandes

·      Gérer notre fichier clients et prospects

·      Mener des actions de prospection commerciale et de marketing à partir des données de votre Pétrone

·      Gérer les questions adressées au Service Client

·      Réaliser des analyses statistiques e-commerce à partir des données de votre compte Pétrone.

Pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site internet et de ses fonctionnalités : 13 mois. Au-delà de ce délai, les Données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Indépendamment de la durée de conservation nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement des données, il peut être justifié que nous archivions vos données pendant une durée limitée, de manière sécurisée et avec un accès restreint, pour :

·       respecter une obligation légale de conservation de données (la conservation de données personnelles à but comptable est par exemple de 10 ans).

·       se prémunir contre une éventuelle action en responsabilité en cas de réclamation par exemple suite au traitement de vos données personnelles. Une fois la durée de conservation imposée par la loi écoulée et les éventuelles actions prescrites, il sera procédé à la suppression ou anonymisation de vos données personnelles.

Kleep est la société éditrice de l'outil de prise de mesure par photos utilisée par Pétrone sur son site.

Les sociétés Pétrone et Kleep ne peuvent formellement et en aucun cas identifier personnellement les personnes qui utilisent cet outil.

La société Pétrone n'a pas accès aux photos des utilisateurs, qui sont directement traitées par Kleep.

Les données qui sont transmises à Kleep sont rendues complètement anonymes. Kleep ne demande pas le nom de l’individu, ni un email, la création d'un compte étant facultative. Kleep ne traite ni ne stocke jamais les images brutes, mais les transforme en amont de tout traitement pour cacher l’identité de la personne qui utilise l’outil.

Kleep ne stock que les mesures corporelles et les tailles de vêtements, qu’ils utilisent pour calculer et faire leurs recommandations. Ces informations ne sont par ailleurs jamais transmises à un quelconque tiers. Elles ne subiront aucun traitement pour lequel l'utilisateur n'a pas au préalable donné son accord. Elles sont stockées en France de manière sécurisée : les serveurs de Kleep sont accrédités des certifications ISO 27001 sur la sécurité des systèmes d'information, avec publication d'un addendum de traitement des données spécifiques au RGPD.

Pour tout renseignement complémentaire sur cet outil et la gestion de vos données, nous vous invitons à prendre contact avec la société Kleep : https://www.kleep.ai/

Un cookie ou plus généralement un traceur est un fichier texte ou un identifiant susceptible d'être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) et/ou lors de la consultation d’un service à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Quand nous évoquons les « cookies », nous faisons aussi référence à d’autres technologies similaires pour installer et/ou collecter des informations, telles que les flash cookies, web beacons ou bugs, pixels, HTLM5 (stockage local) et à des technologies SDK pour les applications. Le terme « cookies » s’applique également à l’utilisation des techniques de fingerprinting, ces techniques de combinaison d’informations qui nous aident à identifier votre appareil. Ces technologies fonctionnent parfois conjointement avec des cookies pour collecter et stocker des informations, soit pour vous fournir certaines fonctionnalités ou services sur notre Plateforme, soit pour afficher de la publicité de tiers en tenant compte de votre navigation.

Lorsque vous vous connectez au Site, Pétrone peut être amené, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies permettant notamment de reconnaître le navigateur que vous utilisez pendant la durée de validité du cookie concerné.

En fonction du propriétaire des cookies, ils peuvent se classer comme suit :

·       Cookies internes : ce sont ceux envoyés dans votre terminal depuis un appareil ou un domaine géré par nous et à partir duquel la plateforme ou le service demandé par l’utilisateur est offert.

·       Cookies tiers : ce sont ceux envoyés dans votre terminal depuis un appareil ou un domaine qui n’est pas géré par nous, mais par une autre entité qui traite les données obtenues par le biais des cookies.

En fonction de l’objectif des cookies, ils peuvent se classer comme suit :

·       a. Cookies strictement nécessaires (cookies techniques) : ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur un site web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services proposés. Par exemple, le contrôle du trafic, l’identification des données ou pour la connexion, l’accès aux sections ou contenus à accès restreint, la mémorisation des éléments qui composent une commande, l’exécution du processus d’achat d’une commande, la gestion des paiements, le contrôle des fraudes liées à la sécurité du service, l’utilisation d’éléments de sécurité lors de la navigation, la demande d’inscription ou de participation à un événement, le stockage de contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons, ou le partage de contenus par le biais des réseaux sociaux. Les cookies techniques, étant strictement nécessaires, sont téléchargés par défaut quand ils permettent d’afficher la plateforme ou d’assurer un service demandé par l’utilisateur.

·       b. Cookies de fonctionnalité ou de personnalisation : ces cookies sont ceux qui permettent de mémoriser des informations afin que l’utilisateur accède au service ou à la plateforme avec certaines caractéristiques qui peuvent différencier son expérience de celle des autres utilisateurs. Par exemple : la langue, le nombre de résultats à afficher lorsque l’utilisateur effectue une recherche, l’aspect ou le contenu du service selon le type de navigateur de l’utilisateur ou la région depuis laquelle il accède au service, etc. Le refus de ces cookies peut entraîner un ralentissement du site web ou des recommandations mal adaptées.

·       c. Cookies d’analyse : ce sont ceux qui permettent de déterminer le nombre d’utilisateurs, les sections visitées dans la plateforme et la façon dont ils interagissent avec celle-ci, afin de mesurer et d’analyser statistiquement comment les utilisateurs font usage de la plateforme ou du service, pour introduire des améliorations basées sur l’analyse des données de cette utilisation.

·       d. Cookies pour une publicité ciblée : ce sont ceux qui stockent des informations sur le comportement des utilisateurs, obtenues par l’observation continue de leur habitude de navigation, permettant de créer un profil spécifique pour montrer des publicités leur correspondant.

Pétrone est susceptible d'inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du Site.

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Pétrone ne contrôle pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site. Pétrone vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Vous pouvez exprimer vos choix au dépôt ou non de Cookies au travers de notre plateforme de consentement (CMP) qui s’affiche lors de votre première visite. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en vous reconnectant à la CMP. Notez que vous devrez réitérer vos choix si vous êtes en navigation privée ou si vous avez supprimé les Cookies préexistants.

Le choix de consentir ou non aux cookies selon leurs finalités est proposé. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données destinataire par destinataire ou en masse au sein de cette même CMP.

L’accord que vous donnez est valable pour une durée maximum de six (6) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement de votre terminal. Si vous ne consentez par au dépôt de Cookies ou si vous les avez supprimés, votre navigation et votre expérience sur la Plateforme pourraient être dégradées et ne pourront pas tenir compte de votre historique de consultation.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, nous vous invitons à consulter son mode d’emploi.

Enfin, si vous naviguez sur Internet, vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur.

Cette possibilité de ne pas utiliser de cookies peut se réaliser à tout moment.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

La présente Charte est susceptible d’évoluer avec le temps, aussi nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Notre Site ne vise pas comme public les enfants. Nous ne collectons donc pas sciemment et ne souhaitons pas collecter des données personnelles d’utilisateurs qui sont âgés de moins de 16 ans, sauf accord ou autorisation de la part du titulaire de la responsabilité parentale.

Si vous avez moins de 16 ans et que vous n’avez pas l’accord ou l’autorisation de la part de votre représentant légal, nous vous demandons de ne pas nous communiquer des données personnelles et de seulement utiliser notre Site si vous en avez informé votre représentant légal et si vous avez l’accord et l’assistance de ce dernier.

Nous demandons aux représentants légaux des mineurs de moins de 16 ans à contribuer à l’application de notre Charte de confidentialité des données personnelles en veillant à ce qu’ils ne nous communiquent jamais des données personnelles sans autorisation préalable de leur part.

Si des informations étaient recueillies sur un mineur, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter petrone@petroneparis.pro pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations. La personne concernée, si elle était mineure au moment de la collecte de données, peut également nous contacter pour que nous effacions les données en question de nos bases de données.

Si nous nous rendons compte que des données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans ont été collectées par notre Plateforme sans accord ou autorisation de la part du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces données personnelles de nos serveurs.